Conditions générales

 

En se connectant sur le site www.clementine-la-naturo , l’utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisations.

 

De plus toute prise de rendez-vous sur le site www.clementine-la-naturo,  sur l’application Calendly.com, sur Instagram, ou par mail clementine.courtecuissec@hotmail.com avec Clémentine Courtecuisse suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa consultation.

 

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Dans le cas de modification, les conditions générales de ventes appliquées seront celles en vigueur sur le site www.clementine-la-naturo à la date réservation de la consultation.

 

Le site www.clementine-la-naturo est par principe accessible aux utilisateurs en continue, sauf en cas de maintenance à l’initiative de Clémentine Courtecuisse ou en cas de force majeure. 

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• Caractéristiques essentielles des services: 

Clémentine Courtecuisse propose sur ce présent site des consultations en Naturopathie visant à améliorer le bien être global du client, en le conseillant sur son hygiène de vie. 

Le client reconnait avoir été informé qu’il ne s’agit en aucun cas d’assimiler la consultation de Naturopathie à une consultation de Médecine allopathique, dès lors que Madame Clémentine Courtecuisse ne dispose pas d'un diplôme d'État de Docteur en Médecine.

 

Les consultations de Naturopathie ne remplacent pas une prise en charge et/ou un avis médical.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement

 

Clémentine Courtecuisse garantit à ses clients être habilitée à fournir les consultations proposés dès lors qu’elle a obtenu un certificat de Naturopathie.

La Naturopathie étant une activité professionnelle non réglementée et non reconnue par l’État, la formation suivie ne donne pas le droit à la délivrance d’un diplôme mais d’un certificat.

 

• Prix TTC :

Les tarifs figurants sur les pages du site www.clementine-la-naturo sont exprimés  en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable: art. 293b du CGI) et peuvent varier en fonction de l’offre présentée.

 

Les Tarifs sont disponibles sur le site www.clementine-la-naturo à la page Consultations & Tarifs.

Clémentine Courtecuisse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le tarif facturé au client sera celui affiché lors de la prise de rendez-vous.

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• Modalités de paiement : 

Clémentine Courtecuisse propose à ses clients de réserver et régler ses services avec 3 options de paiement au choix:

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-Pour les consultations physiques le paiement s’effectue par chèque ou espèces (prévoir l’appoint) ou par virement bancaire au moment de la consultation.

-Pour les consultations à distance le paiement s’effectue uniquement via un virement bancaire en amont de la consultation au plus tard 48 heures avant la date effective du rendez-vous.

 

En cas de non-paiement de la consultation à distance dans les conditions et délais précédemment stipulés, Clémentine Courtecuisse  se réserve le droit de l’annuler.

 

• Modalités d'exécution du contrat:

Clémentine Courtecuisse et le client s’engagent à réaliser la consultation soit de façon physique au 13 rue du plateau 94700 Maisons-Alfort soit à distance via une plateforme de visioconférence ou part téléphone.

Dans ce dernier cas le client veillera à disposer d’un accès internet et/ou d’une ligne téléphonique valide. 

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• Droit de rétractation : 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de la consultation pour exercer son droit de rétractation auprès de Clémentine Courtecuisse sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Clémentine Courtecuisse procédera au remboursement des sommes versées, au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé, via un paiement sécurisé en ligne.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra en informer Clémentine Courtecuisse en utilisant le formulaire de contact présent sur le site www.clementine-la-naturo ou en envoyant un courriel électronique à l’adresse : clementine.courtecuisse@hotmail.com

 

Toutefois, le client est informé que:

- Si la réservation a lieu pendant ce délai de 14 jours, Clémentine Courtecuisse considère que l’utilisateur renonce de lui-même à son droit de rétractation.

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• Évènements exceptionnels:

 

Clémentine Courtecuisse se réserve le droit de ne pas maintenir une consultation si elle se trouve dans l'impossibilité et/ou l’incapacité de l'assurer correctement du fait de la survenance d’un événement exceptionnel, tel que:

- catastrophes naturelles,

- la destruction partielle ou totale de ses locaux,

- la destruction partielle ou totale du matériel, 

- de maladie, accident la concernant,

- de maladie, accident et/ou décès concernant un proche.

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Dans le cas où le client se retrouve dans l'une des situations ci-dessus, ou toutes autres situations pouvant l'impacter directement  moins de 24h avant la consultation, il s'engage à fournir un justificatif auprès de Clémentine Courtecuisse

afin de bénéficier d'un report de consultation si il le souhaite ou d’un remboursement de celle-ci dans le cas contraire.​

 

• Le client s’engage à:

-Fournir des informations exactes. 

-Signaler à Clémentine Courtecuisse toutes maladies, pathologies et/ou contre-indications.  

–Prévenir 24h à l’avance en cas d’annulation de la consultation.

-Prendre connaissance de la politique de confidentialité. 

-Lire et accepter les CGV.

 

• Code de conduite applicable au contrat:

Toute communication à caractère inappropriée, notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène de la part du client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

 

Clémentine Courtecuisse se réserve le droit d’annuler ou de refuser une consultation avec un client qui n’aurait pas respecté les présentes CGV.

 

• Modalités de règlement des litiges :

 

- Tribunal compétent : Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont.

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- Possibilité de recourir à un médiateur : "En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux"

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- La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR